La loi INFORM sur les consommateurs : Ce que les marchés en ligne doivent savoir

La loi INFORM sur les consommateurs représente un changement important dans la réglementation des transactions en ligne afin d'améliorer la transparence et de freiner la vente de biens illicites ou dangereux. Cette loi impose des exigences strictes aux "places de marché en ligne", en particulier à celles qui hébergent des "vendeurs tiers à gros volume" proposant des "produits de consommation" neufs ou inutilisés. La loi impose la collecte, la vérification et la divulgation d'informations spécifiques sur ces vendeurs. Nous nous penchons sur les subtilités d'INFORM, explorons ses implications pour les places de marché et les vendeurs, et examinons les outils et les technologies qui peuvent faciliter la mise en conformité avec ces nouvelles réglementations.

La croissance rapide des places de marché en ligne en a fait un élément crucial de l'économie mondiale. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les places de marché en ligne pour effectuer leurs achats, car ils peuvent le faire de n'importe où et à n'importe quel moment. Par exemple, Etsy, une société de commerce électronique spécialisée dans les articles faits main et vintage, a vu son nombre d'acheteurs actifs augmenter de 920 % entre 2012 et 2022.

Cette croissance de la demande se reflète également dans l'augmentation du nombre de vendeurs tiers qui exercent leur activité par l'intermédiaire de places de marché en ligne. Par exemple, en 2004, 28 % de tous les articles vendus sur Amazon provenaient de vendeurs tiers ; aujourd'hui, ce groupe représente 60 % de toutes les ventes réalisées sur la plateforme.

Toutefois, cette popularité croissante s'accompagne d'une augmentation des risques potentiels pour les consommateurs. L'absence générale de réglementation et de surveillance de ces plateformes a rendu les consommateurs vulnérables aux escroqueries, aux produits contrefaits et aux violations de données.

Pour répondre à ces préoccupations, le Congrès des États-Unis a introduit la loi INFORM Consumers Act en 2021. Entrant en vigueur le 27 juin 2023, cette loi vise à protéger les consommateurs en renforçant la transparence et la responsabilité des sociétés de marché en ligne.

Aperçu de la loi INFORMER les consommateurs

La loi INFORM Consumers Act, qui signifie Integrity, Notification, and Fairness in Online Retail Marketplaces (intégrité, notification et équité sur les marchés de détail en ligne), a été présentée au Congrès par le sénateur Richard Blumenthal et la représentante Jan Schakowsky en mars 2021. Cette loi vise à rendre les places de marché en ligne responsables des produits et des vendeurs présents sur leurs plateformes, à l'instar des détaillants traditionnels.

Les principaux objectifs de la loi sont les suivants

  • Accroître la transparence en obligeant les places de marché en ligne à afficher des informations sur les vendeurs, notamment leurs coordonnées et leur emplacement.
  • Informer les consommateurs sur les vendeurs tiers présents sur une plateforme de marché et leur indiquer s'ils achètent sur la plateforme de marché ou directement auprès d'un vendeur tiers.
  • Garantir des pratiques commerciales équitables en exigeant des places de marché qu'elles vérifient la légitimité des vendeurs et de leurs produits.
  • Garantir l'équité pour les petites entreprises en empêchant les pratiques anticoncurrentielles des grandes entreprises du marché.

Ces objectifs sont essentiels pour protéger les consommateurs contre les produits frauduleux ou dangereux, ainsi que pour promouvoir une concurrence loyale entre les plateformes de marché.

Comprendre la loi INFORMER les consommateurs

La loi INFORMER les consommateurs a pour objectifs spécifiques de protéger les consommateurs et de promouvoir une concurrence loyale entre les plateformes de marché. Pour atteindre ces objectifs, la loi comprend plusieurs dispositions clés :

  • Vérification des vendeurs : Les places de marché en ligne doivent vérifier les vendeurs tiers "à fort volume" en collectant et en vérifiant leur compte bancaire, leurs coordonnées et leur numéro d'identification fiscale.
  • Affichage des informations sur les vendeurs : Les places de marché sont tenues d'afficher sur leurs plateformes les informations relatives aux vendeurs, y compris leurs coordonnées et leur localisation.
  • Notification des vendeurs tiers : Les consommateurs doivent être avertis lorsqu'ils achètent auprès d'un vendeur tiers plutôt que sur la place de marché elle-même.
  • Prévention des pratiques anticoncurrentielles : La loi vise à empêcher les grandes entreprises de marché de se livrer à des pratiques anticoncurrentielles qui désavantagent les petites entreprises.

Ces dispositions sont essentielles pour atteindre les objectifs de la loi et garantir un marché plus sûr et plus équitable pour les consommateurs.

L'impact de la loi sur les marchés en ligne

Dans le cadre des objectifs d'INFORM, les places de marché en ligne sont tenues de "[...]de collecter et de vérifier les informations relatives aux comptes bancaires, aux coordonnées et à l'identité fiscale des vendeurs tiers à fort volume qui vendent des produits de consommation par l'intermédiaire des plateformes de ces places de marché en ligne, et de divulguer aux consommateurs les informations d'identification de certains vendeurs tiers à fort volume, sous réserve d'exceptions."

La loi INFORMER les consommateurs introduit des exigences et des responsabilités supplémentaires pour les entreprises de vente en ligne. Voici quelques-uns des principaux impacts :

  • Une conformité accrue : Les places de marché en ligne devront s'assurer qu'elles respectent les dispositions de la loi, notamment en mettant en œuvre des processus de vérification des vendeurs plus stricts et en affichant des informations exactes sur les vendeurs.
  • Protection des données : Les places de marché devront également protéger les données collectées pour se conformer à la loi, ce qui implique la mise en œuvre de mesures visant à sécuriser et à protéger les informations relatives aux consommateurs.
  • Concurrence loyale : La loi vise à promouvoir une concurrence loyale entre les entreprises du marché en empêchant les pratiques anticoncurrentielles et en offrant aux petites entreprises des conditions de concurrence équitables.
  • Amélioration de la confiance des consommateurs : Grâce à une transparence et une responsabilité accrues, les consommateurs peuvent faire davantage confiance aux produits et aux vendeurs sur les places de marché en ligne.

En résumé, la loi INFORMER les consommateurs aura un impact significatif sur la manière dont les places de marché en ligne fonctionnent et mènent leurs activités. Le respect de la loi est essentiel pour la protection des consommateurs et la promotion d'une concurrence loyale entre les sociétés de marché.

Exigences de conformité en vertu de la loi INFORMER les consommateurs

Pour se conformer à la loi INFORMER les consommateurs, les sociétés de marché en ligne devront mettre en œuvre plusieurs mesures :

  • Mettre en œuvre des processus de vérification des vendeurs afin de s'assurer que les vendeurs tiers à fort volume sont légitimes et dignes de confiance.
  • afficher sur leurs plateformes des informations précises sur les vendeurs, y compris leurs coordonnées et leur localisation
  • Informer les consommateurs lorsqu'ils achètent auprès d'un vendeur tiers sur la plateforme de marché
  • Protéger les données des consommateurs collectées pour se conformer à la loi par des mesures sécurisées
  • Garantir une concurrence loyale entre les entreprises du marché, en empêchant les pratiques anticoncurrentielles
  • Suspendre les vendeurs tiers à fort volume qui ne fournissent pas les informations requises
  • Fournir aux consommateurs un mécanisme leur permettant de signaler à la place de marché en ligne toute activité suspecte.

Ces dispositions s'accompagnent de responsabilités supplémentaires pour les sociétés de marché, ce qui accroît le droit administratif et les coûts. Cependant, le respect de la loi INFORMER les consommateurs est essentiel pour répondre aux attentes des consommateurs et protéger leurs droits.

Impact sur les vendeurs et les opérateurs de marchés

L'impact de la loi INFORM sur les consommateurs peut être divisé en deux catégories : les vendeurs et les opérateurs de marchés.

Les vendeurs : La loi peut affecter les vendeurs sur les marchés en ligne de différentes manières. Ils devront fournir des informations supplémentaires à des fins de vérification, ce qui peut leur demander plus de temps et d'efforts. Toutefois, cela signifie également que les consommateurs peuvent avoir davantage confiance dans leurs achats, ce qui se traduit par une augmentation du potentiel de vente.

Les opérateurs de marchés : Les sociétés de marché sont responsables de la mise en œuvre des mesures nécessaires pour se conformer à la loi. Cela entraînera des coûts supplémentaires et des modifications potentielles de leurs activités. Le non-respect de la loi peut entraîner des amendes et nuire à leur réputation.

La façon dont les sociétés de marché en ligne choisiront de s'adapter à ces changements et de se conformer à la loi INFORMER les consommateurs déterminera en fin de compte leur succès dans le secteur des places de marché.

En donnant la priorité à la protection des consommateurs et à la concurrence loyale, les opérateurs de places de marché peuvent préserver la confiance des consommateurs et créer des conditions de concurrence plus équitables pour toutes les entreprises présentes sur leur plateforme.

Toutefois, ces avantages s'accompagnent de défis opérationnels liés à la conformité et à la charge administrative supplémentaire.

Il est donc essentiel que les sociétés de marché planifient et mettent en œuvre avec soin une stratégie de conformité qui leur permette de satisfaire aux exigences de la loi INFORMER les consommateurs tout en maintenant leurs activités commerciales de manière efficace.

Mise en œuvre de mesures de conformité

Ces stratégies permettent de réduire la charge de la conformité et de garantir le bon fonctionnement d'une plateforme de marché :

  • Processus automatisés : L'utilisation de la technologie pour automatiser les processus de vérification des vendeurs et de protection des données peut rationaliser les mesures de conformité et réduire la charge administrative.
  • Services de vérification d'identité : L'externalisation de la vérification des vendeurs à des services tiers peut contribuer à garantir une vérification précise et complète tout en réduisant les coûts pour les opérateurs de la place de marché.
  • Audits et examens réguliers : La réalisation d'audits et d'examens internes réguliers permet d'identifier les domaines de non-conformité et d'offrir des possibilités d'amélioration avant que des problèmes ne surviennent.
  • Fournir des conseils et une formation : Les opérateurs de places de marché doivent fournir des conseils et une formation aux vendeurs sur le respect de la loi, y compris les meilleures pratiques en matière de vérification des vendeurs et de protection des données.

En mettant en œuvre ces stratégies, les entreprises de marché peuvent assurer la conformité avec la loi INFORMER les consommateurs tout en minimisant l'impact sur leurs opérations et leurs ressources.

Outils et technologies d'aide à la mise en conformité

Divers outils et technologies sont également disponibles pour aider les opérateurs de marchés à se conformer à la loi INFORMER les consommateurs :

  • Logiciel de vérification d'identité : Ces solutions logicielles utilisent l'intelligence artificielle et des algorithmes d'apprentissage automatique pour vérifier l'identité des vendeurs, garantissant ainsi précision et efficacité.
  • Outils de protection des données : Pour sécuriser les données des consommateurs, les sociétés de marché peuvent utiliser des outils de protection des données tels que le cryptage et les pare-feu.
  • Logiciels de gestion de la conformité : Ces solutions logicielles permettent de rationaliser les mesures de conformité en organisant et en suivant les tâches et les exigences nécessaires.
  • Outils d'audit automatisés : Pour réaliser des audits réguliers, les opérateurs de marchés peuvent utiliser des outils d'audit automatisés qui identifient en temps réel les problèmes potentiels de non-conformité.

En utilisant ces outils et ces technologies, les sociétés de marché peuvent assurer une conformité efficace et précise avec la loi INFORMER les consommateurs sans alourdir indûment leurs opérations.

Meilleures pratiques pour les opérations de marché

Outre les mesures de conformité et la mise en œuvre d'outils et de technologies, il existe également des bonnes pratiques que les entreprises de marché peuvent suivre pour garantir des opérations éthiques et équitables. Il s'agit notamment de

  • Transparence : Les opérateurs de places de marché doivent être transparents avec les consommateurs sur les politiques et procédures de leur plateforme, y compris les processus de vérification des vendeurs.
  • Examen régulier des vendeurs tiers : L'examen régulier des vendeurs tiers sur la plateforme peut aider à identifier toute activité potentiellement frauduleuse ou non conforme.
  • Des canaux de communication ouverts : La mise en place de canaux de communication ouverts et accessibles permettant aux consommateurs de signaler toute activité suspecte sur le marché peut contribuer à prévenir la fraude et à protéger les droits des consommateurs.
  • Mesures de protection des données : Les sociétés de marché doivent donner la priorité à la protection des données des consommateurs et revoir et mettre à jour régulièrement leurs mesures de protection des données.

En suivant ces bonnes pratiques, les opérateurs de marchés peuvent maintenir un environnement de marché digne de confiance et équitable, ce qui est essentiel pour se conformer à la loi INFORMER les consommateurs.

Choisissez le bon partenaire pour une conformité à long terme !

La loi INFORMER les consommateurs représente un changement important dans le paysage réglementaire des marchés en ligne, soulignant la nécessité de renforcer la confiance et les mesures de sécurité pour lutter contre la fraude. Alors que le commerce électronique continue de se développer, les implications de cette nouvelle loi soulignent l'importance d'une conformité proactive.

Chez Trolley, nous sommes conscients de la gravité de ces changements et nous nous engageons à rester à l'avant-garde. 

Pour répondre aux exigences évolutives d'INFORM, Trolley propose une série d'outils conçus pour permettre aux commerçants de respecter les normes de conformité. Notre produit Trust a récemment été lancé avec son outil robuste de vérification d'identité (IDV).

Trolley Trust est intégré :

  • Vérification de l'identité et des documents : Collecte et validation de documents d'identité à l'aide de 11 000 modèles de documents d'identité officiels provenant de plus de 200 pays.
  • Validation de la photo en direct : Utilisez la puissance de la reconnaissance d'image pour vous assurer que l'identifiant téléchargé provient bien de la personne qui l'a soumis.
  • Preuve d'adresse et comparaisons d'âge : Vérifiez les informations fournies lors de l'inscription, telles que l'adresse et la date de naissance, à l'aide de la pièce d'identité.
  • Tableaux de bord de suivi : Gérez le processus KYC et IDV à partir d'un seul écran où vous êtes alerté des mesures à prendre.

Intégrées à notre plateforme complète, ces fonctionnalités garantissent non seulement la conformité avec la loi INFORMER les consommateurs, mais offrent également une expérience transparente et sécurisée aux commerçants et aux acheteurs.

Alors que les places de marché naviguent dans les complexités de ces nouvelles réglementations, Trolley se tient prêt à les aider. Notre engagement en matière de sécurité des données, d'atténuation des risques et de prévention des fraudes est inébranlable. Découvrez comment Trolley Trust peut aider votre place de marché en ligne à prospérer dans le cadre de la loi INFORMER les consommateurs.

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